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Responsabilité relative aux liens
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Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour ces contenus extérieurs. Seuls les exploitants ou opérateurs des dits sites sont responsables de leur contenu. L’absence de caractère illicite des pages vers lesquelles renvoient les liens a été vérifiée au moment de la création du lien. Aucun contenu illégal n’était reconnaissable au moment de la création du lien. Sans informations concrètes permettant de supposer une violation de droit, il n’est pas possible d’effectuer un contrôle permanent des pages accessibles par ces liens.
Nous enlèverons de tels liens sans délai si une violation de la loi devait être connue.
Droit d’auteur
Les contenus et les œuvres réalisés par les propriétaires du site sur ces pages sont protégés par le droit d’auteur allemand. La reproduction, l’utilisation, la diffusion et toute autre forme d’exploitation n’entrant pas dans les limites du droit d’auteur nécessitent l’accord de leurs auteurs ou créateurs respectifs. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que s’il s’agit d’un usage particulier, non commercial. Pour autant que les contenus sur ce site n’aient pas été fournis par le responsable, les droits d’auteur du tiers seront considérés. Les contenus de tiers en particulier seront indiqués comme tels.
Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte aux droits d’auteur, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en faire part. Nous enlèverons de tels contenus sans délai si une violation de la loi devait être connue.
Sources : eRecht24 Disclaimer